164 amendements /// Soins palliatifs et d’accompagnement
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soins palliatifs et d’accompagnement.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L17N51672 ✕ tout réinitialiser

164 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS197 Hanane Mansouri
UDR 		ART. 5 2 avril Retiré
n°AS205 Hanane Mansouri
UDR 		ART. 16 2 avril Retiré
n°AS220 Justine Gruet
DR 		ART. 15 2 avril Retiré
n°AS232 Thibault Bazin
DR 		ART. PREMIER 2 avril Retiré
n°AS43 Thibault Bazin
DR 		ART. PREMIER 1 avril Retiré
n°AS45 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 8 1 avril Retiré
n°AS47 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 8 1 avril Retiré
n°AS49 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 9 1 avril Retiré
n°AS51 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 6 1 avril Retiré
n°AS56 Thibault Bazin
DR 		ART. 5 1 avril Retiré
n°AS73 Thibault Bazin
DR 		ART. 14 1 avril Retiré
n°AS74 Thibault Bazin
DR 		ART. 14 1 avril Retiré
n°AS75 Thibault Bazin
DR 		ART. 14 1 avril Retiré
n°AS77 Thibault Bazin
DR 		ART. 14 1 avril Retiré
n°AS78 Thibault Bazin
DR 		ART. 14 1 avril Retiré
n°AS79 Thibault Bazin
DR 		ART. 14 1 avril Retiré
n°AS90 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 7 1 avril Retiré
n°AS93 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 16 1 avril Retiré
n°AS95 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 2 1 avril Retiré
n°AS96 Patrick Hetzel
DR 		ART. PREMIER 1 avril Retiré
n°AS97 Patrick Hetzel
DR 		ART. PREMIER 1 avril Retiré
n°AS113 Patrick Hetzel
DR 		ART. 2 1 avril Retiré
n°AS114 Patrick Hetzel
DR 		ART. 2 1 avril Retiré
n°AS115 Patrick Hetzel
DR 		ART. 2 1 avril Retiré
n°AS129 Patrick Hetzel
DR 		ART. 8 1 avril Retiré
n°AS133 Patrick Hetzel
DR 		APRÈS ART. 8 1 avril Retiré
n°AS139 Patrick Hetzel
DR 		ART. 10 1 avril Retiré
n°AS141 Patrick Hetzel
DR 		ART. 10 1 avril Retiré
n°AS144 Patrick Hetzel
DR 		ART. 13 1 avril Retiré
n°AS145 Patrick Hetzel
DR 		ART. 14 1 avril Retiré
n°AS146 Patrick Hetzel
DR 		ART. 13 1 avril Retiré
n°AS147 Patrick Hetzel
DR 		ART. 14 1 avril Retiré
n°AS149 Patrick Hetzel
DR 		ART. 14 1 avril Retiré
n°AS152 Patrick Hetzel
DR 		ART. 14 1 avril Retiré
n°AS153 Patrick Hetzel
DR 		ART. 14 1 avril Retiré
n°AS155 Patrick Hetzel
DR 		ART. 14 1 avril Retiré
n°AS159 Patrick Hetzel
DR 		ART. 15 1 avril Retiré
n°AS162 Patrick Hetzel
DR 		ART. 15 1 avril Retiré
n°AS165 Patrick Hetzel
DR 		ART. 15 1 avril Retiré
n°AS166 Patrick Hetzel
DR 		ART. 15 1 avril Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats