500+ amendements /// relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1644	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1647	Pierre Meurin RN	ART. 1ER F	1 déc.	Rejeté
n°1648 (Rect)	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1651	Pierre Meurin RN	ART. 1ER F	1 déc.	Rejeté
n°1652	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 4	1 déc.	Rejeté
n°1653	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 1ER BA	1 déc.	Rejeté
n°1654	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté
n°1661	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1663	Pierre Meurin RN	ART. 1ER F	1 déc.	Rejeté
n°1670	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BIS	1 déc.	Rejeté
n°1677	Stéphane Delautrette SOC	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1683	Dominique Potier SOC	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1684	Dominique Potier SOC	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1685	Dominique Potier SOC	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1688	Dominique Potier SOC	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1690	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 11 TER	1 déc.	Rejeté
n°1692 (Rect)	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 1ER QUINQUIES	1 déc.	Rejeté
n°1696	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	1 déc.	Rejeté
n°1698	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 15	1 déc.	Rejeté
n°1699	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 16 QUATER D	1 déc.	Rejeté
n°1700	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 1ER BA	1 déc.	Rejeté
n°1701	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 9	1 déc.	Rejeté
n°1702	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 10	1 déc.	Rejeté
n°1703	Dominique Potier SOC	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1719	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1720	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 4	1 déc.	Rejeté
n°1722	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté
n°1723	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté
n°1724	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 4	1 déc.	Rejeté
n°1725	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 4	1 déc.	Rejeté
n°1726	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 12	1 déc.	Rejeté
n°1728	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 12	1 déc.	Rejeté
n°1729	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 16 TER A	1 déc.	Rejeté
n°1730	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1732	Marc Le Fur LR	ART. 12	1 déc.	Rejeté
n°1733	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 16 QUATER D	1 déc.	Rejeté
n°1735	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1736	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	1 déc.	Rejeté
n°1739	Marc Le Fur LR	ART. 1ER SEXIES	1 déc.	Rejeté
n°1742	Marc Le Fur LR	ART. 12	1 déc.	Rejeté

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