138 amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°1387 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 BIS A 22 sept. Adopté
n°1438 Victor Catteau
RN 		APRÈS ART. 11 22 sept. Adopté
n°1442 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 5 22 sept. Adopté
n°1463 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 10 22 sept. Adopté
n°1482 Stéphane Viry
LR 		ART. PREMIER 22 sept. Adopté
n°1497 Alexandre Vincendet
LR 		ART. PREMIER 22 sept. Adopté
n°1514 Stéphane Viry
LR 		ART. 8 22 sept. Adopté
n°1516 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 22 sept. Adopté
n°1517 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 22 sept. Adopté
n°1518 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 22 sept. Adopté
n°1519 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 22 sept. Adopté
n°1520 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 22 sept. Adopté
n°1524 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 22 sept. Adopté
n°1526 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 22 sept. Adopté
n°1527 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 22 sept. Adopté
n°1529 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 22 sept. Adopté
n°1553 Stéphane Viry
LR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1569 le Gouvernement APRÈS ART. 10 BIS 22 sept. Adopté
n°1570 le Gouvernement ART. 10 BIS 22 sept. Adopté
n°1603 Didier Le Gac
RE 		ART. 3 22 sept. Adopté
n°1616 Didier Le Gac
RE 		APRÈS ART. 4 22 sept. Adopté
n°1621 Fanta Berete
RE 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1637 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Adopté
n°1639 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 22 sept. Adopté
n°1647 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1648 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1649 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1650 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1651 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1652 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1653 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1654 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1655 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1656 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1657 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1658 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1660 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1661 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1662 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°1663 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
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