81 amendements /// visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16B1514 ✕ tout réinitialiser

81 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS588 Clara Chassaniol
RE 		ART. 7 15 sept. Tombé
n°CS600 Alexandre Portier
LR 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS621 Éric Bothorel
RE 		ART. 6 15 sept. Tombé
n°CS633 Erwan Balanant
Dem 		ART. 20 15 sept. Tombé
n°CS661 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		ART. 5 TER 15 sept. Tombé
n°CS663 Philippe Latombe
Dem 		ART. 8 15 sept. Tombé
n°CS712 Bruno Studer
RE 		ART. 4 B 15 sept. Tombé
n°CS724 Caroline Yadan
RE 		ART. 4 B 15 sept. Tombé
n°CS730 Caroline Yadan
RE 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS731 Caroline Yadan
RE 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS750 Estelle Folest
Dem 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS758 Erwan Balanant
Dem 		ART. 4 B 15 sept. Tombé
n°CS759 Erwan Balanant
Dem 		ART. 4 B 15 sept. Tombé
n°CS760 Erwan Balanant
Dem 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS769 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		ART. 5 15 sept. Tombé
n°CS812 Fabienne Colboc
RE 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS821 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS822 Fabienne Colboc
RE 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS850 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 5 15 sept. Tombé
n°CS89 Christine Engrand
RN 		ART. 6 14 sept. Tombé
n°CS100 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 10 BIS 14 sept. Tombé
n°CS101 Philippe Latombe
Dem 		ART. 7 14 sept. Tombé
n°CS113 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. PREMIER 14 sept. Tombé
n°CS130 Sandrine Rousseau
Ecolo 		ART. 10 BIS 14 sept. Tombé
n°CS140 Philippe Gosselin
LR 		APRÈS ART. 22 14 sept. Tombé
n°CS141 Philippe Gosselin
LR 		APRÈS ART. 22 14 sept. Tombé
n°CS151 Philippe Gosselin
LR 		ART. 5 BIS 14 sept. Tombé
n°CS162 Philippe Latombe
Dem 		ART. 10 BIS 14 sept. Tombé
n°CS179 Philippe Latombe
Dem 		ART. 7 14 sept. Tombé
n°CS206 Caroline Parmentier
RN 		ART. 5 BIS 14 sept. Tombé
n°CS207 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		ART. 5 14 sept. Tombé
n°CS213 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		ART. 6 14 sept. Tombé
n°CS214 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		ART. 5 BIS 14 sept. Tombé
n°CS221 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 10 BIS A 14 sept. Tombé
n°CS222 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 10 BIS A 14 sept. Tombé
n°CS11 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 22 13 sept. Tombé
n°CS22 Véronique Riotton
RE 		ART. 4 B 13 sept. Tombé
n°CS26 Véronique Riotton
RE 		APRÈS ART. 22 13 sept. Tombé
n°CS51 Ian Boucard
LR 		ART. PREMIER 13 sept. Tombé
n°CS55 Ian Boucard
LR 		APRÈS ART. 5 TER 13 sept. Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats