Les amendements

Amendements rattachés au texte Programmation finances publiques 2023-2027.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°95	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	27 sept.	Tombé
n°99	Charles de Courson LIOT	ART. 18	27 sept.	Tombé
n°100	Charles de Courson LIOT	ART. 20	27 sept.	Tombé
n°101 (Rect)	Charles de Courson LIOT	ART. 21	27 sept.	Tombé
n°102	Charles de Courson LIOT	ART. PREMIER	27 sept.	Tombé
n°104	Nicolas Sansu GDR	ART. 2	27 sept.	Tombé
n°105	Nicolas Sansu GDR	ART. 4	27 sept.	Tombé
n°106	Nicolas Sansu GDR	ART. 4	27 sept.	Tombé
n°107	Nicolas Sansu GDR	ART. 10	27 sept.	Tombé
n°108	Nicolas Sansu GDR	ART. 17	27 sept.	Tombé
n°109	le Gouvernement	ART. 16	27 sept.	Tombé
n°110	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	27 sept.	Tombé
n°112	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	27 sept.	Tombé
n°114	Julie Laernoes Ecolo	ART. 8 BIS	27 sept.	Tombé
n°115	Julie Laernoes Ecolo	ART. 8 BIS	27 sept.	Tombé
n°117	Céline Calvez RE	ART. PREMIER	27 sept.	Tombé
n°118	Céline Calvez RE	ART. PREMIER	27 sept.	Tombé
n°1	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 13	26 sept.	Tombé
n°2	Philippe Lottiaux RN	ART. 13	26 sept.	Tombé
n°3	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 12	26 sept.	Tombé
n°4	Philippe Lottiaux RN	ART. 12	26 sept.	Tombé
n°5	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°6	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°7	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°8	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°11	Philippe Lottiaux RN	ART. 17	26 sept.	Tombé
n°12	Philippe Lottiaux RN	ART. 7	26 sept.	Tombé
n°13	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°14	Frédéric Cabrolier RN	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°15	Marianne Maximi LFI	ART. 2	26 sept.	Tombé
n°16	David Guiraud LFI	ART. 4	26 sept.	Tombé
n°17	Marianne Maximi LFI	ART. 8 BIS	26 sept.	Tombé
n°18	David Guiraud LFI	ART. 10	26 sept.	Tombé
n°19	David Guiraud LFI	ART. 12	26 sept.	Tombé
n°20	Marianne Maximi LFI	ART. 12	26 sept.	Tombé
n°22	Marianne Maximi LFI	ART. 17	26 sept.	Tombé
n°23	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 17	26 sept.	Tombé
n°24	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°25	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé
n°26	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Tombé

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