253 amendements /// PLF pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 2023.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°II-CF985 Stella Dupont
RE 		ART. 27 17 oct. Retiré
n°II-DN47 Frédéric Boccaletti
RN 		ART. 27 15 oct. Retiré
n°II-AC153 Céline Calvez
RE 		ART. 29 15 oct. Retiré
n°II-CD206 Clémence Guetté
LFI 		ART. 27 15 oct. Retiré
n°II-CF689 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 27 15 oct. Retiré
n°II-CF810 Hendrik Davi
LFI 		ART. 27 15 oct. Retiré
n°II-AS53 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		APRÈS ART. 46 14 oct. Retiré
n°II-AS112 Stéphane Viry
LR 		ART. 27 14 oct. Retiré
n°II-AC119 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 27 14 oct. Retiré
n°II-AC137 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 27 14 oct. Retiré
n°II-AC138 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 27 14 oct. Retiré
n°II-CD138 Marie Pochon
Ecolo 		ART. 27 14 oct. Retiré
n°II-CD166 Pierre Meurin
RN 		ART. 27 14 oct. Retiré
n°II-CD170 Maud Gatel
Dem 		ART. 27 14 oct. Retiré
n°II-CD179 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. 27 14 oct. Retiré
n°II-CF227 Patricia Lemoine
RE 		ART. 27 14 oct. Retiré
n°II-CF240 Charles de Courson
LIOT 		ART. 27 14 oct. Retiré
n°II-CF282 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 27 14 oct. Retiré
n°II-CF343 Patricia Lemoine
RE 		ART. 27 14 oct. Retiré
n°II-CF377 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 40 14 oct. Retiré
n°II-CF393 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 45 14 oct. Retiré
n°II-CF410 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 27 14 oct. Retiré
n°II-CF417 Alexandra Masson
RN 		ART. 27 14 oct. Retiré
n°II-CF474 Laurent Croizier
Dem 		ART. 45 14 oct. Retiré
n°II-CF477 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 27 14 oct. Retiré
n°II-CF486 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		APRÈS ART. 46 14 oct. Retiré
n°II-CF529 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 45 14 oct. Retiré
n°II-CF530 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 45 14 oct. Retiré
n°II-CF536 Christine Pirès Beaune
SOC 		AVANT ART. 37 14 oct. Retiré
n°II-CF551 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 45 14 oct. Retiré
n°II-CF552 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 45 14 oct. Retiré
n°II-CF575 Véronique Louwagie
LR 		AVANT ART. 37 14 oct. Retiré
n°II-CF609 Alma Dufour
LFI 		ART. 27 14 oct. Retiré
n°I-3589 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 3 14 oct. Retiré
n°II-AC25 Véronique Riotton
RE 		ART. 27 13 oct. Retiré
n°II-CD32 Patrice Perrot
RE 		ART. 27 13 oct. Retiré
n°II-CD42 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 27 13 oct. Retiré
n°II-CF94 Danièle Obono
LFI 		APRÈS ART. 46 13 oct. Retiré
n°II-CF161 Gérard Leseul
SOC 		ART. 27 13 oct. Retiré
n°II-AS27 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 27 12 oct. Retiré
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