156 amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE405	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	24 févr.	Tombé
n°CE407	Dominique Potier SOC	ART. 3	24 févr.	Tombé
n°CE408	Anna Pic SOC	ART. 5	24 févr.	Tombé
n°CE409	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE410	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE411	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE416	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 9 BIS	24 févr.	Tombé
n°CE417	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 11	24 févr.	Tombé
n°CE420	Grégoire de Fournas RN	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE421	Grégoire de Fournas RN	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE422	Grégoire de Fournas RN	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE423	Grégoire de Fournas RN	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE425	Jérôme Nury LR	ART. 1ER A	24 févr.	Tombé
n°CE436	Gérard Leseul SOC	ART. 9 A	24 févr.	Tombé
n°CE438	Anna Pic SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Tombé
n°CE439	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Tombé
n°CE448	Chantal Jourdan SOC	ART. 1ER D	24 févr.	Tombé
n°CE449	Chantal Jourdan SOC	ART. 9 A	24 févr.	Tombé
n°CE450	Stéphane Delautrette SOC	ART. 4	24 févr.	Tombé
n°CE451	Gérard Leseul SOC	ART. 4	24 févr.	Tombé
n°CE453	Stéphane Delautrette SOC	ART. 4	24 févr.	Tombé
n°CE457	Anna Pic SOC	ART. 1ER B	24 févr.	Tombé
n°CE464	Emmanuel Maquet LR	ART. 1ER C	24 févr.	Tombé
n°CE469	Emmanuel Maquet LR	ART. 3	24 févr.	Tombé
n°CE477	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 1ER B	24 févr.	Tombé
n°CE480	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 9 BIS	24 févr.	Tombé
n°CE481	Nicolas Dragon RN	ART. 1ER B	24 févr.	Tombé
n°CE482	Nicolas Dragon RN	ART. 5	24 févr.	Tombé
n°CE483	Gérard Leseul SOC	ART. 9 A	24 févr.	Tombé
n°CE484	Gérard Leseul SOC	ART. 9 A	24 févr.	Tombé
n°CE485	Chantal Jourdan SOC	ART. 9 A	24 févr.	Tombé
n°CD67	Annick Cousin RN	ART. 9 BIS	23 févr.	Tombé
n°CD69	Annick Cousin RN	ART. 4	23 févr.	Tombé
n°CE99	Sébastien Jumel GDR	ART. 1ER B	23 févr.	Tombé
n°CE100	Sébastien Jumel GDR	ART. 1ER C	23 févr.	Tombé
n°CE101	Sébastien Jumel GDR	ART. 5	23 févr.	Tombé
n°CE102	Sébastien Jumel GDR	ART. 9 A	23 févr.	Tombé
n°CE103	Sébastien Jumel GDR	ART. 1ER B	23 févr.	Tombé
n°CE107	Sébastien Jumel GDR	ART. 3	23 févr.	Tombé
n°CE108	Sébastien Jumel GDR	ART. 3	23 févr.	Tombé

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