170 amendements /// Lutte contre les pénuries de médicaments
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Lutte contre les pénuries de médicaments.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PIONANR5L16BTC2214 ✕ tout réinitialiser

170 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°94 Valérie Rabault
SOC 		ART. PREMIER 26 févr. Retiré
n°95 Valérie Rabault
SOC 		ART. PREMIER 26 févr. Retiré
n°96 Valérie Rabault
SOC 		ART. PREMIER 26 févr. Adopté
n°97 Valérie Rabault
SOC 		ART. PREMIER 26 févr. Retiré
n°98 Valérie Rabault
SOC 		ART. PREMIER 26 févr. Retiré
n°99 Valérie Rabault
SOC 		ART. PREMIER 26 févr. Retiré
n°100 Valérie Rabault
SOC 		ART. PREMIER 26 févr. Retiré
n°101 Valérie Rabault
SOC 		ART. PREMIER 26 févr. Tombé
n°102 (Rect) Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 26 févr. Adopté
n°103 (Rect) Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER BIS 26 févr. Adopté
n°104 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER BIS 26 févr. Adopté
n°105 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER BIS 26 févr. Adopté
n°106 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER BIS 26 févr. Adopté
n°107 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER BIS 26 févr. Adopté
n°108 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER BIS 26 févr. Adopté
n°109 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER BIS 26 févr. Adopté
n°110 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER TER 26 févr. Adopté
n°111 Valérie Rabault
SOC 		ART. 2 26 févr. Adopté
n°112 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER TER 26 févr. Adopté
n°113 Valérie Rabault
SOC 		ART. 2 26 févr. Rejeté
n°114 Valérie Rabault
SOC 		ART. 2 26 févr. Retiré
n°115 Valérie Rabault
SOC 		ART. 3 26 févr. Tombé
n°116 Valérie Rabault
SOC 		ART. 3 26 févr. Rejeté
n°117 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER BIS 26 févr. Adopté
n°118 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 3 26 févr. Irrecevable
n°119 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 26 févr. Tombé
n°120 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 26 févr. Tombé
n°121 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 26 févr. Tombé
n°122 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 26 févr. Tombé
n°123 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 26 févr. Tombé
n°124 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 26 févr. Tombé
n°125 Stéphanie Rist
RE 		ART. 1ER BIS 26 févr. Adopté
n°126 Stéphanie Rist
RE 		ART. 1ER BIS 26 févr. Rejeté
n°127 Stéphanie Rist
RE 		ART. 1ER BIS 26 févr. Retiré
n°128 Stéphanie Rist
RE 		ART. 1ER BIS 26 févr. Retiré
n°129 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 3 26 févr. Irrecevable
n°130 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 3 26 févr. Irrecevable
n°131 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 3 26 févr. Irrecevable
n°132 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 26 févr. Tombé
n°133 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 26 févr. Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats