197 amendements /// portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

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197 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL16 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 6 mars Adopté
n°CL17 Stéphane Vojetta
RE 		ART. PREMIER 6 mars Adopté
n°CL18 Stéphane Vojetta
RE 		ART. PREMIER 6 mars Adopté
n°CL19 Stéphane Vojetta
RE 		ART. PREMIER 6 mars Adopté
n°CL20 Stéphane Vojetta
RE 		ART. PREMIER 6 mars Adopté
n°CL21 Stéphane Vojetta
RE 		APRÈS ART. 33 6 mars Adopté
n°CL22 Emeric Salmon
RN 		ART. 28 6 mars Rejeté
n°CD65 Damien Adam
RE 		ART. 15 6 mars Adopté
n°CD66 Damien Adam
RE 		ART. 16 6 mars Adopté
n°CD67 Damien Adam
RE 		ART. 16 6 mars Adopté
n°CD68 Damien Adam
RE 		ART. 16 6 mars Adopté
n°CE7 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 3 5 mars Adopté
n°CE8 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 3 5 mars Adopté
n°CE9 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 5 mars Adopté
n°CE10 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 5 mars Adopté
n°CE11 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 5 mars Adopté
n°CE12 Stéphane Vojetta
RE 		ART. PREMIER 5 mars Adopté
n°CE13 Stéphane Vojetta
RE 		ART. PREMIER 5 mars Adopté
n°CE14 Stéphane Vojetta
RE 		ART. PREMIER 5 mars Adopté
n°CE15 Stéphane Vojetta
RE 		ART. PREMIER 5 mars Adopté
n°CE16 Stéphane Vojetta
RE 		APRÈS ART. 33 5 mars Adopté
n°CD4 Damien Adam
RE 		ART. 10 4 mars Adopté
n°CD5 Damien Adam
RE 		ART. 10 4 mars Adopté
n°CD6 Damien Adam
RE 		ART. 10 4 mars Adopté
n°CD7 Damien Adam
RE 		ART. 11 4 mars Adopté
n°CD8 Damien Adam
RE 		ART. 20 4 mars Adopté
n°CD9 Damien Adam
RE 		ART. 31 4 mars Adopté
n°CD12 Pascale Boyer
RE 		ART. 11 4 mars Retiré
n°CD13 Pascale Boyer
RE 		ART. 11 4 mars Retiré
n°CD14 Pascale Boyer
RE 		ART. 14 4 mars Retiré
n°CD15 Pascale Boyer
RE 		ART. 14 4 mars Retiré
n°CD16 Pascale Boyer
RE 		ART. 11 4 mars Retiré
n°CD17 Damien Adam
RE 		ART. 13 4 mars Adopté
n°CD18 Damien Adam
RE 		ART. 14 4 mars Adopté
n°CD19 Damien Adam
RE 		ART. 14 4 mars Adopté
n°CD20 Damien Adam
RE 		ART. 14 4 mars Adopté
n°CD21 Damien Adam
RE 		ART. 14 4 mars Adopté
n°CD22 Damien Adam
RE 		ART. 14 4 mars Adopté
n°CD23 Damien Adam
RE 		ART. 14 4 mars Adopté
n°CD24 Damien Adam
RE 		ART. 14 4 mars Adopté
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