210 amendements /// PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile.

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210 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°22	Marine Le Pen RN	AVANT ART. 4	1 déc.	A discuter
n°23	Marine Le Pen RN	AVANT ART. 6	1 déc.	A discuter
n°24	Marine Le Pen RN	AVANT ART. 4	1 déc.	A discuter
n°25	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 4	1 déc.	A discuter
n°26	Marine Le Pen RN	ART. 8	1 déc.	Tombé
n°27	Marine Le Pen RN	AVANT ART. PREMIER	1 déc.	Rejeté
n°28	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. PREMIER	1 déc.	A discuter
n°29	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 8	1 déc.	A discuter
n°30	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 8	1 déc.	A discuter
n°31	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 8	1 déc.	A discuter
n°32	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 8	1 déc.	A discuter
n°33	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 8	1 déc.	A discuter
n°34	Marine Le Pen RN	ART. 3	1 déc.	A discuter
n°35	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 8	1 déc.	A discuter
n°36	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 8	1 déc.	A discuter
n°37	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 2	1 déc.	A discuter
n°38	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 8	1 déc.	A discuter
n°39	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 8	1 déc.	A discuter
n°40	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 8	1 déc.	A discuter
n°41	Huguette Tiegna RE	APRÈS ART. 4	1 déc.	A discuter
n°1	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	30 nov.	Tombé
n°2	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7	30 nov.	Rejeté
n°3	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	30 nov.	A discuter
n°4	Sandra Regol Ecolo	AVANT ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°5	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 8	30 nov.	A discuter
n°6	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 8	30 nov.	A discuter
n°7	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 8	30 nov.	A discuter
n°8	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 8	30 nov.	A discuter
n°9	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 8	30 nov.	A discuter
n°10	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 8	30 nov.	A discuter
n°11	Sandra Regol Ecolo	AVANT ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°12	Sandra Regol Ecolo	AVANT ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°14	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 8	30 nov.	A discuter
n°15	Marine Le Pen RN	ART. PREMIER	30 nov.	Tombé
n°16	Marine Le Pen RN	ART. PREMIER	30 nov.	Tombé
n°17	Marine Le Pen RN	ART. 6	30 nov.	Adopté
n°CL57	Éric Ciotti LR	AVANT ART. 8	27 nov.	Rejeté
n°CL14	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 2	25 nov.	Rejeté
n°CL15	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 3	25 nov.	Adopté
n°CL16	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 4	25 nov.	Adopté

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