500+ amendements /// relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3080	Pierre Meurin RN	ART. 4 BIS AA	7 déc.	Rejeté
n°3081	Vincent Descoeur LR	ART. 4	7 déc.	Tombé
n°3082	Vincent Descoeur LR	ART. 4	7 déc.	Tombé
n°3083	Vincent Descoeur LR	ART. 4	7 déc.	Tombé
n°3084	Vincent Descoeur LR	ART. 4	7 déc.	Tombé
n°3085	Dominique Potier SOC	ART. 4	7 déc.	Tombé
n°3086	Dominique Potier SOC	ART. 4	7 déc.	Tombé
n°3087	Henri Alfandari HOR	ART. 3	7 déc.	Retiré
n°3088	Mathilde Paris RN	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3089	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3090	Delphine Batho Ecolo	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3091	Maxime Laisney LFI	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3092	Sandra Marsaud RE	ART. 11	7 déc.	Retiré
n°3093	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 1ER CBA	7 déc.	Irrecevable
n°3094	Antoine Villedieu RN	ART. 11	7 déc.	Rejeté
n°3095	Julien Rancoule RN	ART. 3	7 déc.	Tombé
n°3096	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3097	Henri Alfandari HOR	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3098	Marc Le Fur LR	ART. 4	7 déc.	Non soutenu
n°3099	Marc Le Fur LR	ART. 4	7 déc.	Irrecevable
n°3100 (Rect)	Henri Alfandari HOR	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3101	Bertrand Sorre RE	ART. 4	7 déc.	Retiré
n°3102	Charles Fournier Ecolo	ART. 4 BIS AA	7 déc.	Rejeté
n°3103	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3104	Henri Alfandari HOR	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3105	Jérôme Nury LR	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3106	Dominique Potier SOC	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3107	Dominique Potier SOC	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3108	Dominique Potier SOC	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3109	Dominique Potier SOC	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3110	Jérôme Nury LR	ART. 3	7 déc.	Tombé
n°3111	Jérôme Nury LR	ART. 3	7 déc.	Irrecevable
n°3112	Charles Fournier Ecolo	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3113	Charles Fournier Ecolo	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3114	Charles Fournier Ecolo	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3115	Charles Fournier Ecolo	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3116	Charles Fournier Ecolo	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3117	Charles Fournier Ecolo	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3118	Henri Alfandari HOR	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3119	Jérôme Nury LR	ART. 3	7 déc.	Rejeté

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