500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1853 le Gouvernement ART. 2 27 sept. Adopté
n°1854 le Gouvernement ART. 2 27 sept. Adopté
n°1846 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 2 BIS 26 sept. Adopté
n°1847 Dominique Potier
SOC 		ART. PREMIER 26 sept. Rejeté
n°1838 Hadrien Clouet
LFI 		ART. PREMIER 25 sept. Rejeté
n°1839 Arthur Delaporte
SOC 		AVANT ART. 1ER A 25 sept. Tombé
n°1840 Anne Bergantz
Dem 		ART. 2 BIS 25 sept. Adopté
n°1841 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 25 sept. Rejeté
n°1842 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 25 sept. Rejeté
n°1843 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 25 sept. Rejeté
n°1844 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 25 sept. Rejeté
n°1845 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 25 sept. Rejeté
n°1836 Anne Bergantz
Dem 		ART. 4 BIS 23 sept. Adopté
n°1837 Guy Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 11 23 sept. Rejeté
n°383 Kévin Pfeffer
RN 		APRÈS ART. 9 22 sept. Irrecevable 40
n°384 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°385 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°386 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°387 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°388 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 22 sept. Retiré
n°389 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°390 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°391 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°392 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°393 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 22 sept. Non soutenu
n°394 Karine Lebon
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°395 Karine Lebon
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°396 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°397 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°398 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°399 Thibault Bazin
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°400 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°401 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 22 sept. Irrecevable 40
n°402 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°403 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°404 Thibault Bazin
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°405 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°406 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°407 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°408 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
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