Les amendements

Amendements rattachés au texte de simplification de la vie économique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2075	Christophe Naegelen LIOT	ART. 14	4 avril	Adopté
n°2076	Christophe Naegelen LIOT	ART. 14	4 avril	Adopté
n°2077	Christophe Naegelen LIOT	ART. 14	4 avril	Adopté
n°2079	Christophe Naegelen LIOT	ART. 14 BIS	4 avril	Adopté
n°2080	Stéphane Travert EPR	ART. 22	4 avril	Adopté
n°2081	Stéphane Travert EPR	ART. 22	4 avril	Adopté
n°2082	Stéphane Travert EPR	ART. 22	4 avril	Adopté
n°2083	Stéphane Travert EPR	ART. 22	4 avril	Adopté
n°2084	Stéphane Travert EPR	ART. 22	4 avril	Adopté
n°2085	Stéphane Travert EPR	ART. 22	4 avril	Adopté
n°2086	Stéphane Travert EPR	ART. 22	4 avril	Adopté
n°2087 (Rect)	Stéphane Travert EPR	ART. 22	4 avril	Adopté
n°2088 (2ème Rect)	Stéphane Travert EPR	ART. 22	4 avril	Adopté
n°2089	Stéphane Travert EPR	ART. 22	4 avril	Adopté
n°2090 (Rect)	Stéphane Travert EPR	ART. 22	4 avril	Adopté
n°2091	Stéphane Travert EPR	ART. 22 BIS	4 avril	Adopté
n°2092	Stéphane Travert EPR	ART. 22 BIS	4 avril	Adopté
n°2094	Stéphane Travert EPR	ART. 22 BIS	4 avril	Adopté
n°2095	Stéphane Travert EPR	ART. 22 BIS	4 avril	Adopté
n°2098	Stéphane Travert EPR	ART. 23 BIS	4 avril	Adopté
n°2099	Stéphane Travert EPR	ART. 23 BIS	4 avril	Adopté
n°2100	Stéphane Travert EPR	ART. 23 BIS	4 avril	Adopté
n°2101	Stéphane Travert EPR	ART. 23 BIS	4 avril	Adopté
n°2102	Stéphane Travert EPR	ART. 26 TER	4 avril	Adopté
n°2104	Véronique Riotton EPR	APRÈS ART. 21 TER	4 avril	Adopté
n°2105	Emmanuel Maurel GDR	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°2122	Charles Alloncle UDR	APRÈS ART. 14	4 avril	Adopté
n°2141	Sandrine Nosbé LFI	ART. 21 QUATER	4 avril	Adopté
n°2143	Sandrine Nosbé LFI	ART. 15 BIS A	4 avril	Adopté
n°2144	Sandrine Nosbé LFI	ART. 15 BIS D	4 avril	Adopté
n°2147	Sandrine Nosbé LFI	ART. 20 BIS AB	4 avril	Adopté
n°2149	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°2151	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 6	4 avril	Adopté
n°2155	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°2161	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°2162	Stéphane Delautrette SOC	ART. 15 BIS B	4 avril	Adopté
n°2174	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°2175	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°2182	le Gouvernement	ART. 2	4 avril	Adopté
n°2188	Thomas Lam HOR	ART. 4	4 avril	Adopté

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