391 amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°211	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°214	Caroline Parmentier RN	ART. 1ER BIS	29 sept.	Tombé
n°215	Caroline Parmentier RN	TITRE	29 sept.	Rejeté
n°216	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 2	29 sept.	Irrecevable 40
n°217	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°218	Kévin Pfeffer RN	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°219	Kévin Pfeffer RN	ART. 3	29 sept.	Rejeté
n°220	Thibaut François RN	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°221	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 4	29 sept.	Rejeté
n°223	Thierry Frappé RN	ART. 4	29 sept.	Tombé
n°224	Joëlle Mélin RN	TITRE	29 sept.	Rejeté
n°225	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. PREMIER	29 sept.	Irrecevable
n°226	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. PREMIER	29 sept.	Irrecevable
n°227	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°228	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°229	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°230	Victor Catteau RN	ART. 4	29 sept.	Rejeté
n°231	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°232	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°233	Victor Catteau RN	ART. 4	29 sept.	Tombé
n°234	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 2	29 sept.	Irrecevable 40
n°235	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 5	29 sept.	Irrecevable
n°236	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 2	29 sept.	Irrecevable 40
n°237	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°238	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°239	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 2	29 sept.	Irrecevable 40
n°240	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°241	Victor Catteau RN	APRÈS ART. PREMIER	29 sept.	Irrecevable 40
n°242	Victor Catteau RN	APRÈS ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°243	Victor Catteau RN	APRÈS ART. PREMIER	29 sept.	Irrecevable 40
n°244	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	29 sept.	Irrecevable 40
n°1	Véronique Besse NI	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°2	Véronique Besse NI	ART. PREMIER	28 sept.	Non soutenu
n°3	Véronique Besse NI	APRÈS ART. 5	28 sept.	Non soutenu
n°4	Véronique Besse NI	APRÈS ART. 5	28 sept.	Irrecevable
n°6	Véronique Besse NI	APRÈS ART. 5	28 sept.	Non soutenu
n°7	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°8	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 5	28 sept.	Irrecevable
n°9	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	28 sept.	Non soutenu
n°10	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	28 sept.	Non soutenu

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