500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD600	Didier Padey Dem	ART. 9	25 avril	Tombé
n°CD604	Lisa Belluco Ecolo	ART. 9	25 avril	Tombé
n°CD610	Lisa Belluco Ecolo	ART. 9	25 avril	Tombé
n°CD613	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CD615	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CD628	Angélique Ranc RN	ART. 14	25 avril	Tombé
n°CD640	Chantal Jourdan SOC	ART. 14	25 avril	Tombé
n°CD649	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CD664	Grégoire de Fournas RN	ART. 9	25 avril	Tombé
n°CD665	Grégoire de Fournas RN	ART. 9	25 avril	Tombé
n°CD676	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CD677	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CD685	Juliette Vilgrain HOR	ART. 9	25 avril	Tombé
n°CD687	Juliette Vilgrain HOR	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CD692	Juliette Vilgrain HOR	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CD695	Juliette Vilgrain HOR	ART. 9	25 avril	Tombé
n°CD696	Juliette Vilgrain HOR	ART. 9	25 avril	Tombé
n°CD715	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CD733	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CD739	Chantal Jourdan SOC	ART. 2	25 avril	Tombé
n°CD763	Chantal Jourdan SOC	ART. 9	25 avril	Tombé
n°CD764	Chantal Jourdan SOC	ART. 9	25 avril	Tombé
n°CD765	Chantal Jourdan SOC	ART. 9	25 avril	Tombé
n°CD787	Chantal Jourdan SOC	ART. 14	25 avril	Tombé
n°CD790	Chantal Jourdan SOC	ART. 14	25 avril	Tombé
n°CE1331	Florence Goulet RN	ART. 12	25 avril	Tombé
n°CE1332	Florence Goulet RN	ART. 12	25 avril	Tombé
n°CE1340	Katiana Levavasseur RN	ART. 2	25 avril	Tombé
n°CE1342	Nicolas Meizonnet RN	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CE1355	Katiana Levavasseur RN	ART. 10	25 avril	Tombé
n°CE1362	Charles de Courson LIOT	ART. 9	25 avril	Tombé
n°CE1365	Charles de Courson LIOT	ART. 10	25 avril	Tombé
n°CE1382	Charles de Courson LIOT	ART. 14	25 avril	Tombé
n°CE1417	Grégoire de Fournas RN	ART. 9	25 avril	Tombé
n°CE1432	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CE1436	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	25 avril	Tombé
n°CE1491	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	25 avril	Tombé
n°CE1495	Manon Meunier LFI	ART. 6	25 avril	Tombé
n°CE1496	Mathilde Hignet LFI	ART. 6	25 avril	Tombé
n°CE1514	Hendrik Davi LFI	ART. 2	25 avril	Tombé

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