26 amendements /// Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimen

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B0386 ✕ tout réinitialiser

26 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE36	Charles Fournier EcoS	TITRE	11 févr.	Adopté
n°CE37	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	11 févr.	Adopté
n°CE38	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	11 févr.	Adopté
n°CE39	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	11 févr.	Adopté
n°CE40	Charles Fournier EcoS	ART. 2	11 févr.	Adopté
n°CE41	Charles Fournier EcoS	ART. 2	11 févr.	Adopté
n°CE42	Charles Fournier EcoS	ART. 2	11 févr.	Adopté
n°CE43	Charles Fournier EcoS	ART. 3	11 févr.	Adopté
n°CE44	Charles Fournier EcoS	ART. 3	11 févr.	Adopté
n°CE45	Charles Fournier EcoS	ART. 3	11 févr.	Adopté
n°CE46	Charles Fournier EcoS	ART. 3	11 févr.	Adopté
n°CE47	Charles Fournier EcoS	ART. 3	11 févr.	Adopté
n°CE48	Charles Fournier EcoS	ART. 3	11 févr.	Adopté
n°CE49	Charles Fournier EcoS	ART. 3	11 févr.	Adopté
n°CE50	Charles Fournier EcoS	ART. 4	11 févr.	Adopté
n°CE30	Boris Tavernier EcoS	ART. 3	8 févr.	Adopté
n°CE31	Boris Tavernier EcoS	ART. 3	8 févr.	Adopté
n°CE32	Boris Tavernier EcoS	ART. 3	8 févr.	Adopté
n°CE33	Boris Tavernier EcoS	ART. 2	8 févr.	Adopté
n°CE34	Boris Tavernier EcoS	ART. 3	8 févr.	Adopté
n°CE35	Boris Tavernier EcoS	ART. 2	8 févr.	Adopté
n°CE1	Frédéric Maillot GDR	ART. 2	7 févr.	Adopté
n°CE9	Valérie Rossi SOC	ART. PREMIER	7 févr.	Adopté
n°CE10	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	7 févr.	Adopté
n°CE15	Sylvain Carrière LFI	ART. 3	7 févr.	Adopté
n°CE17	Sylvain Carrière LFI	ART. PREMIER	7 févr.	Adopté