32 amendements /// relative à la restitution des restes humains appartenant aux collectio
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.

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32 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AC15 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC16 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC17 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC18 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC19 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC20 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC21 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC22 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC23 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC24 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Retiré
n°AC25 (Rect) Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Retiré
n°AC26 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Retiré
n°AC27 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC28 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC29 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC30 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC31 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC32 Christophe Marion
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°AC10 Caroline Parmentier
RN 		TITRE 3 nov. Retiré
n°AC11 Caroline Parmentier
RN 		ART. PREMIER 3 nov. Rejeté
n°AC12 Caroline Parmentier
RN 		APRÈS ART. 2 3 nov. Rejeté
n°AC13 Carlos Martens Bilongo
LFI 		ART. PREMIER 3 nov. Rejeté
n°AC14 François Piquemal
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 3 nov. Rejeté
n°AC8 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. PREMIER 2 nov. Rejeté
n°AC9 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 2 nov. Rejeté
n°AC7 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. PREMIER 31 oct. Non soutenu
n°AC6 Mereana Reid Arbelot
GDR 		ART. PREMIER 27 oct. Non soutenu
n°AC1 Mereana Reid Arbelot
GDR 		ART. PREMIER 26 oct. Rejeté
n°AC2 Mereana Reid Arbelot
GDR 		ART. PREMIER 26 oct. Rejeté
n°AC3 Mereana Reid Arbelot
GDR 		ART. PREMIER 26 oct. Rejeté
n°AC4 Mereana Reid Arbelot
GDR 		ART. PREMIER 26 oct. Non soutenu
n°AC5 Mereana Reid Arbelot
GDR 		ART. PREMIER 26 oct. Rejeté
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