Scrutin n°3864 — rejeté /// 17 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3864 · 17 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

108pour
2abst.
138contre

248 votants · 246 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 124 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 248 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 71 1 0
Ensemble pour la République contre 1 33 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 33 0
Socialistes et apparentés contre 0 27 0
Droite Républicaine pour 21 0 2
Écologiste et Social contre 0 20 0
Horizons & Indépendants contre 0 17 0
Les Démocrates contre 2 6 0
Union des droites pour la République pour 8 0 0
Non inscrit pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 248 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour

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Au mot près Le débat

Dorénavant, toutes les régions ont la possibilité de bénéficier du dispositif du versement mobilité régionale, pas seulement l’Île-de-France, même si seules deux régions à ce jour l’ont appliqué. Mme Amélie de Montchalin Article 15 · lire en contexte
L’article 14 procède à plusieurs ajustements de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier, taxe susceptible d’être appliquée sur le territoire de la CEA et sur celui de la région Grand Est. M. Hubert Ott Article 14 (suite) · lire en contexte
Les 809 interventions de la séance →

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