Scrutin n°3850 — rejeté /// 17 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3850 · 17 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

105pour
17abst.
108contre

230 votants · 213 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 107 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 230 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 70 0
Ensemble pour la République pour 29 0 1
Socialistes et apparentés pour 25 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Droite Républicaine pour 9 0 10
Écologiste et Social abstention 0 16 2
Horizons & Indépendants pour 17 0 0
Les Démocrates pour 15 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 0
Non inscrit pour 4 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 3
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 230 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Joël Aviragnet SOC pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre

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Au mot près Le débat

Dorénavant, toutes les régions ont la possibilité de bénéficier du dispositif du versement mobilité régionale, pas seulement l’Île-de-France, même si seules deux régions à ce jour l’ont appliqué. Mme Amélie de Montchalin Article 15 · lire en contexte
L’article 14 procède à plusieurs ajustements de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier, taxe susceptible d’être appliquée sur le territoire de la CEA et sur celui de la région Grand Est. M. Hubert Ott (Dem), Article 14 (suite) · lire en contexte
Les 809 interventions de la séance →

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