Scrutin n°3849 — rejeté /// 17 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3849 · 17 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

75pour
15abst.
119contre

209 votants · 194 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 209 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 72 0 0
Ensemble pour la République contre 0 31 0
Socialistes et apparentés contre 0 26 0
Droite Républicaine abstention 0 13 5
Écologiste et Social abstention 0 10 6
Les Démocrates contre 0 15 0
Horizons & Indépendants contre 0 13 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 6 0
Non inscrit contre 0 3 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 3
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 209 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN pour
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Joël Aviragnet SOC contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Michel Barnier DR contre

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Au mot près Le débat

Dorénavant, toutes les régions ont la possibilité de bénéficier du dispositif du versement mobilité régionale, pas seulement l’Île-de-France, même si seules deux régions à ce jour l’ont appliqué. Mme Amélie de Montchalin Article 15 · lire en contexte
L’article 14 procède à plusieurs ajustements de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier, taxe susceptible d’être appliquée sur le territoire de la CEA et sur celui de la région Grand Est. M. Hubert Ott (Dem), Article 14 (suite) · lire en contexte
Les 809 interventions de la séance →

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