Scrutin n°3848 — adopté /// 17 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3848 · 17 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

137pour
16abst.
107contre

260 votants · 244 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 123 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 260 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 56 18 6
Ensemble pour la République contre 0 35 0
Socialistes et apparentés pour 32 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Droite Républicaine pour 2 19 0
Écologiste et Social pour 20 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 7
Les Démocrates contre 1 13 0
Union des droites pour la République contre 1 6 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 4 1
Non inscrit contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 1

Nominatif Le vote des 260 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN pour

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Au mot près Le débat

Dorénavant, toutes les régions ont la possibilité de bénéficier du dispositif du versement mobilité régionale, pas seulement l’Île-de-France, même si seules deux régions à ce jour l’ont appliqué. Mme Amélie de Montchalin Article 15 · lire en contexte
L’article 14 procède à plusieurs ajustements de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier, taxe susceptible d’être appliquée sur le territoire de la CEA et sur celui de la région Grand Est. M. Hubert Ott Article 14 (suite) · lire en contexte
Les 809 interventions de la séance →

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