Scrutin n°3841 — adopté /// 17 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3841 · 17 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

119pour
80abst.
0contre

199 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 199 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 58
Ensemble pour la République pour 31 0 0
Socialistes et apparentés pour 28 0 0
Les Démocrates pour 17 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 15
Droite Républicaine abstention 12 0 3
Horizons & Indépendants pour 12 0 1
Écologiste et Social pour 12 0 0
Non inscrit pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 3
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 199 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN abstention
Romain Baubry RN abstention

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Au mot près Le débat

Dorénavant, toutes les régions ont la possibilité de bénéficier du dispositif du versement mobilité régionale, pas seulement l’Île-de-France, même si seules deux régions à ce jour l’ont appliqué. Mme Amélie de Montchalin Article 15 · lire en contexte
L’article 14 procède à plusieurs ajustements de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier, taxe susceptible d’être appliquée sur le territoire de la CEA et sur celui de la région Grand Est. M. Hubert Ott (Dem), Article 14 (suite) · lire en contexte
Les 809 interventions de la séance →

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