Scrutin n°3871 — rejeté /// 17 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3871 · 17 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

62pour
2abst.
121contre

185 votants · 183 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 185 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 51 0
Ensemble pour la République contre 1 25 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 26 0 0
Écologiste et Social pour 20 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 15 1
Droite Républicaine contre 0 15 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 185 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Christophe Barthès RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre

10 sur 187 — afficher tout

Au mot près Le débat

Dorénavant, toutes les régions ont la possibilité de bénéficier du dispositif du versement mobilité régionale, pas seulement l’Île-de-France, même si seules deux régions à ce jour l’ont appliqué. Mme Amélie de Montchalin Article 15 · lire en contexte
L’article 14 procède à plusieurs ajustements de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier, taxe susceptible d’être appliquée sur le territoire de la CEA et sur celui de la région Grand Est. M. Hubert Ott Article 14 (suite) · lire en contexte
Les 809 interventions de la séance →

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