Scrutin n°3865 — adopté /// 17 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3865 · 17 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

145pour
5abst.
95contre

245 votants · 240 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 121 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 245 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 72 0
Ensemble pour la République pour 31 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 33 0 0
Socialistes et apparentés pour 27 0 0
Écologiste et Social pour 20 0 0
Droite Républicaine abstention 2 13 4
Horizons & Indépendants pour 17 0 0
Les Démocrates pour 10 0 0
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Non inscrit pour 2 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 245 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Christophe Barthès RN contre
Romain Baubry RN contre

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Au mot près Le débat

Dorénavant, toutes les régions ont la possibilité de bénéficier du dispositif du versement mobilité régionale, pas seulement l’Île-de-France, même si seules deux régions à ce jour l’ont appliqué. Mme Amélie de Montchalin Article 15 · lire en contexte
L’article 14 procède à plusieurs ajustements de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier, taxe susceptible d’être appliquée sur le territoire de la CEA et sur celui de la région Grand Est. M. Hubert Ott Article 14 (suite) · lire en contexte
Les 809 interventions de la séance →

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