Scrutin n°3869 — rejeté /// 17 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3869 · 17 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

81pour
3abst.
107contre

191 votants · 188 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 95 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 191 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 51 0 0
Ensemble pour la République contre 0 27 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 24 0
Écologiste et Social contre 0 21 0
Droite Républicaine pour 19 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 18 0
Horizons & Indépendants abstention 1 11 3
Les Démocrates contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 191 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour

10 sur 193 — afficher tout

Au mot près Le débat

Dorénavant, toutes les régions ont la possibilité de bénéficier du dispositif du versement mobilité régionale, pas seulement l’Île-de-France, même si seules deux régions à ce jour l’ont appliqué. Mme Amélie de Montchalin Article 15 · lire en contexte
L’article 14 procède à plusieurs ajustements de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier, taxe susceptible d’être appliquée sur le territoire de la CEA et sur celui de la région Grand Est. M. Hubert Ott Article 14 (suite) · lire en contexte
Les 809 interventions de la séance →

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