Scrutin n°3853 — adopté /// 17 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3853 · 17 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

160pour
1abst.
40contre

201 votants · 200 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 201 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 58 0 0
Ensemble pour la République pour 30 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 2 26 0
Socialistes et apparentés pour 26 0 1
Droite Républicaine pour 15 0 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
Horizons & Indépendants pour 13 0 0
Les Démocrates pour 7 0 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 201 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christine Arrighi EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Dorénavant, toutes les régions ont la possibilité de bénéficier du dispositif du versement mobilité régionale, pas seulement l’Île-de-France, même si seules deux régions à ce jour l’ont appliqué. Mme Amélie de Montchalin Article 15 · lire en contexte
L’article 14 procède à plusieurs ajustements de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier, taxe susceptible d’être appliquée sur le territoire de la CEA et sur celui de la région Grand Est. M. Hubert Ott Article 14 (suite) · lire en contexte
Les 809 interventions de la séance →

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