Scrutin n°3845 — rejeté /// 17 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3845 · 17 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour
3abst.
131contre

218 votants · 215 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 108 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 218 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 68 0 0
Ensemble pour la République contre 0 38 0
Socialistes et apparentés contre 0 29 0
Droite Républicaine contre 12 6 0
Écologiste et Social contre 0 18 0
Les Démocrates contre 0 18 0
Horizons & Indépendants contre 0 12 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 2
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 1 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 218 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Christine Arrighi EcoS contre
Gabriel Attal EPR contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre

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Au mot près Le débat

Dorénavant, toutes les régions ont la possibilité de bénéficier du dispositif du versement mobilité régionale, pas seulement l’Île-de-France, même si seules deux régions à ce jour l’ont appliqué. Mme Amélie de Montchalin Article 15 · lire en contexte
L’article 14 procède à plusieurs ajustements de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier, taxe susceptible d’être appliquée sur le territoire de la CEA et sur celui de la région Grand Est. M. Hubert Ott (Dem), Article 14 (suite) · lire en contexte
Les 809 interventions de la séance →

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