Scrutin n°3852 — adopté /// 17 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3852 · 17 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

73pour
16abst.
52contre

141 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 141 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 34 1 0
Ensemble pour la République contre 1 22 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Socialistes et apparentés abstention 1 1 15
Droite Républicaine contre 1 11 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 9 1
Les Démocrates contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 3 1 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 141 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN pour
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Sylvain Berrios HOR contre

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Au mot près Le débat

Dorénavant, toutes les régions ont la possibilité de bénéficier du dispositif du versement mobilité régionale, pas seulement l’Île-de-France, même si seules deux régions à ce jour l’ont appliqué. Mme Amélie de Montchalin Article 15 · lire en contexte
L’article 14 procède à plusieurs ajustements de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier, taxe susceptible d’être appliquée sur le territoire de la CEA et sur celui de la région Grand Est. M. Hubert Ott Article 14 (suite) · lire en contexte
Les 809 interventions de la séance →

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