Scrutin n°3860 — rejeté /// 17 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3860 · 17 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

103pour
3abst.
159contre

265 votants · 262 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 132 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 265 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 83 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 35 0
Ensemble pour la République contre 0 34 0
Socialistes et apparentés contre 0 27 0
Écologiste et Social contre 0 23 0
Droite Républicaine contre 10 4 3
Horizons & Indépendants contre 0 16 0
Les Démocrates contre 0 12 0
Union des droites pour la République pour 10 0 0
Non inscrit contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 265 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre

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Au mot près Le débat

Dorénavant, toutes les régions ont la possibilité de bénéficier du dispositif du versement mobilité régionale, pas seulement l’Île-de-France, même si seules deux régions à ce jour l’ont appliqué. Mme Amélie de Montchalin Article 15 · lire en contexte
L’article 14 procède à plusieurs ajustements de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier, taxe susceptible d’être appliquée sur le territoire de la CEA et sur celui de la région Grand Est. M. Hubert Ott Article 14 (suite) · lire en contexte
Les 809 interventions de la séance →

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