Les débats du 14 novembre

Séance n°51779 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 10 · 223 interventions
• Rappel au règlement · 11 interventions
• Après l’article 10 (suite) · 216 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 58 interventions
• Après l’article 12 · 165 interventions
• Rappels au règlement · 17 interventions
• Après l’article 12 (suite) · 85 interventions

Séance n°52925 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Modification de l’ordre du jour · 1 interventions
• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 12 (suite) · 569 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 316 interventions
• Rappel au règlement · 8 interventions
• Rappels au règlement · 27 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°53170 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 12 (suite) · 71 interventions
• Rappel au règlement · 3 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 92 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3751 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

44pour 54abst. 47contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3752 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

143pour 4abst. 16contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3753 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

46pour 69abst. 42contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3754 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

54pour 58abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3755 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

54pour 4abst. 112contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3756 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

76pour 5abst. 124contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3757 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

205pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3758 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

206pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3759 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

155pour 2abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3760 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

129pour 2abst. 66contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3761 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 23abst. 76contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3762 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

68pour 82abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3763 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

93pour 0abst. 118contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3764 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

211pour 3abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3765 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

45pour 18abst. 136contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3766 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

136pour 7abst. 62contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3767 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

138pour 5abst. 70contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3768 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

152pour 9abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3769 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

120pour 7abst. 73contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3770 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

141pour 6abst. 56contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3771 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

78pour 61abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3772 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

61pour 0abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3773 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

57pour 0abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3774 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

34pour 2abst. 72contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3775 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

141pour 13abst. 13contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3776 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

76pour 9abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3777 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

62pour 0abst. 126contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3778 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

63pour 2abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3779 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

62pour 0abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3780 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

63pour 2abst. 99contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3781 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

125pour 53abst. 5contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3782 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

66pour 87abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3783 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

126pour 16abst. 40contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3784 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

126pour 2abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3785 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

61pour 58abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3786 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

68pour 0abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3787 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

68pour 0abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3788 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

67pour 57abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3789 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

68pour 13abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3790 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

42pour 13abst. 126contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3791 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

47pour 10abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3792 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

42pour 18abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3793 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

41pour 20abst. 129contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3794 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

45pour 20abst. 131contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3795 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

39pour 2abst. 142contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3796 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

37pour 20abst. 125contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3797 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

99pour 21abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3798 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

59pour 45abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3799 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

51pour 22abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3800 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

10pour 65abst. 130contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3801 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

8pour 62abst. 133contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3802 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

170pour 33abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3803 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

136pour 0abst. 73contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3804 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

127pour 0abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3805 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

140pour 1abst. 69contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3806 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

138pour 63abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3807 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

158pour 2abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3808 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

59pour 32abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3809 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

61pour 1abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3810 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

40pour 22abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3811 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

41pour 22abst. 95contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3812 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

125pour 3abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3813 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

125pour 7abst. 32contre