Scrutin n°3846 — rejeté /// 17 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3846 · 17 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

47pour
91abst.
107contre

245 votants · 154 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 245 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 69
Ensemble pour la République contre 3 35 0
Socialistes et apparentés pour 33 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 21 0
Droite Républicaine contre 0 21 0
Les Démocrates pour 2 14 2
Écologiste et Social pour 2 0 15
Horizons & Indépendants contre 0 13 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 1 0
Non inscrit pour 2 2 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 4
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 1

Nominatif Le vote des 245 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Gabriel Attal EPR contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Joël Aviragnet SOC pour
Léa Balage El Mariky EcoS abstention

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Au mot près Le débat

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L’article 14 procède à plusieurs ajustements de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier, taxe susceptible d’être appliquée sur le territoire de la CEA et sur celui de la région Grand Est. M. Hubert Ott (Dem), Article 14 (suite) · lire en contexte
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