Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°599 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 6 décembre 2022 · XVIe législature
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023.
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023.
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
— 1 — N° 599 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 184 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2022. Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 décembre 2022. RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 , PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général, Député PAR M. Jean-François HUSSON , Rapporteur général, Sénateur (1) Cette commission est composée de : M. Éric Coquerel, député, président ; M. Claude Raynal, sénateur , vice-président ; M. Jean-René Cazeneuve, député ; M. Jean‑François Husson, sénateur, rapporteurs . Membres titulaires : Mme Nadia Hai, MM. Mathieu Lefèvre, Jean-Philippe Tanguy, Mme Véronique Louwagie et M. Jean-Paul Mattei, députés ; Mme Christine Lavarde, M. Jérôme Bascher, Mme Sylvie Vermeillet, MM. Rémi Féraud et Didier Rambaud, sénateurs. Membres suppléants : Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mmes Christine Pires Beaune, Lise Magnier, Eva Sas et M. Nicolas Sansu, députés ; MM. Stéphane Sautarel, Jean-Baptiste Blanc, Antoine…