Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de finances
Sénat · n°185 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 6 décembre 2022
Projet de loi de finances , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.