de finances
Assemblée nationale · n°42 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 5 février 2025 · XVIIe législature
Projet de loi de finances pour 2025
pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total, texte adopté en séance.
n°42numéro de dépôt
132documents au dossier