de finances n°42 — PRJLANR5L17TAP0042
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de finances Assemblée nationale · n°42 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 5 février 2025 · XVIIe législature

Projet de loi de finances pour 2025

pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total, texte adopté en séance.

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