Avis n°2048 — AVISANR5L17B2048-tI
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°2048 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 29 octobre 2025 · XVIIe législature

Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.

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Texte Extrait du document

N ° 2048 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 octobre 2025 AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2026 (n° 1906), TOME I monde combattant, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION PAR M. Laurent JACOBELLI Député —— _______________________________________________________________________________________________________________Voir le numéro : 1906. SOMMAIRE ___ Pages Introduction Première partie : les crédits de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » proposés pour 2026 I. Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » A. Les grands équilibres du programme 169 B. PMI, droits et soutiens aux invalides 1. Les droits liés aux pensions militaires d’invalidité : un niveau de crédit satisfaisant a. Les droits dérivés liés à l’invalidité b. Le remboursement des réductions sur les transports c. Le régime de sécurité sociale des pensionnés de guerre 2. Une revalorisation insuffisante du point de PMI qui pénalise le pouvoir d’achat…

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