sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
40 sur 140 documents — voir le dossier
N° 2043 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2026 , TOME V MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES Par M. Philippe BALLARD , Député. —— Voir les numéros : 1906 , 1996 (annexe n° 30). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS Première partie : les crédits de la mission médias, livre et industries culturelles I. Dans un contexte de crise budgétaire, le soutien à la presse et aux médias doit se concentrer sur la modernisation du secteur A. L’agence France-Presse : une trajectoire budgétaire conforme aux engagements de l’État B. Les aides à la diffusion de la presse 1. L’aide à l’exemplaire à double barème : la bascule du postage vers le portage ne s’est pas effectuée 2. Les autres aides à la diffusion 3. La presse dans les outre-mer : une situation toujours critique 4. La mise en œuvre des conclusions de la mission Soriano C. Les aides au pluralisme et à la modernisation 1. Les aides au pluralisme 2. Les aides à la modernisation 3. Les sept entreprises de…
337 341 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr