Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis
Assemblée nationale · n°2060 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 5 novembre 2025 · XVIIe législature
Écologie, développement et mobilité durables : Énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
N ° 2060 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) TOME IV ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES ÉNERGIE PAR M. Jean-Luc FUGIT Député —— Voir les numéros : 1906, 1996 (Tome III, annexe 14). SOMMAIRE ___ Pages Introduction Première partie : un soutien aux politiques de l’énergie réaffirmé mais dont les modalités de financement évoluent I. Un programme 174 marqué par le transfert du financement des véhicules électriques aux Certificats d’économie d’énergie A. Le chèque énergie : une automaticité du versement à préserver B. Le soutien à l’électrification des véhicules massivement transféré aux Certificats d’économies d’énergie C. Les autres actions financées par le programme 174 II. Le programme 345 « service public de l’énergie » : un soutien aux énergies renouvelables qui s’inscrit dans la trajectoire d’avant-crise 1. Un soutien en hausse aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale 2. La débudgétisation des soutiens au biométhane…