sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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N ° 2060 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIEME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906) TOME VII ÉCONOMIE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET ÉCONOMIE NUMÉRIQUE PAR M. Guillaume LEPERS Député —— Voir les numéros : 1906, 1996 (Tome III, Annexe 19). SOMMAIRE ___ Pages Introduction Liste des recommandations première partie : analyse budgétaire I. PrÉsentation gÉnÉrale A. Le programme 134 « DÉveloppement des entreprises et rÉgulations » 1. Description du programme 134 2. Analyse de l’évolution des crédits du programme 134 3. Détail des actions a. L’action n° 4 « Développement des postes, des télécommunications et du numérique » b. L’action n° 13 « Régulations des communications électroniques et des postes » B. Le programme 343 « Plan France trÈs haut dÉbit » II. Le budget des autorités publiques A. l’AutoritÉ de rÉgulation des communications Électroniques, des postes et de la distribution de la presse 1. Une autorité administrative indépendante régulant les réseaux de communications électroniques 2.…
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