sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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N ° 2060 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906) TOME VIII ÉCONOMIE ENTREPRISES PAR Mme Valérie ROSSI Députée —— Voir les numéros : 1906, 1996 (Tome III, Annexe 19). SOMMAIRE ___ Pages Introduction PREMIÈRE PARTIE : Analyse des crédits I. Un soutien prÉservÉ à la compÉtitivitÉ des entreprises, accompagnÉ d’une rationalisation de l’utilisation des crédits au sein de l’action 23 A. Une BAISSE des crÉdits d’intervention, notamment destinÉs À la compensation carbone, MalgrÉ Un renforcement du soutien À LA DÉCARBONATION B. une PARTICIPATION À L’effort de rÉduction des dÉficits publics II. un ajustement limitÉ des crédits dÉdiÉs À D’autres dispositifs contribuant À soutenir l’Économie A. Une baisse importante des dÉpenses relevant de l’action 04 B. Une stabilisation des CRÉDITS de l’action 07 ALLOUÉS AUX dispositifs de soutien À l’export À nuancer C. Une hausse du volume global des dÉpenses fiscales III. une STABILISation des moyens budgÉtaires des organismes…
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