sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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N ° 2047 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI Ème LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906) TOME VII ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES AFFAIRES MARITIMES PAR M. Jimmy PAHUN Député —— Voir les numéros : 1906 , 1996 (Tome III, annexe 17). SOMMAIRE ___ Pages premiÈre partie : un budget en hausse relative I. le programme 205 A. L’action 1 « Surveillance et sÛRETÉ maritimes » 1. Surveillance du trafic maritime (10,5 millions d’euros en AE et 9,2 millions d’euros en CP) 2. Signalisation maritime (12,2 millions d’euros en AE et 14,5 millions d’euros en CP) 3. Système d’information « Surveillance maritime » (1,8 million d’euros en AE et 1,8 million d’euros en CP) 4. Capitainerie des ports (280 000 euros en AE et CP) B. L’action 2 « Emplois et formations maritimes » 1. Financement de la formation initiale des marins a. Subvention à l’ENSM b. Lycées professionnels maritimes et autres centres de formation 2. Aide et protection du monde maritime C. L’action 3 «…
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