Outre-mer
sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
40 sur 140 documents — voir le dossier
N ° 2060 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) TOME X OUTRE-MER PAR M. Joseph RIVI è RE , Député —— Voir les numéros : 1906 , 1996 (Tome III, Annexe 32). SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : un effondrement préoccupant DES CRÉDITS DE LA MISSION OUTRE-MER I. Le PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER » : des autorisations d’engagement en forte diminution II. Le PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER » : des crédits en net repli SECONDE PARTIE : L’agriculture dans les départements et régions d’outre-mer I. Le développement de l’agriculture Outre-mer : entre contraintes structurelles et défis conjoncturels A. Les territoires ultramarins : un potentiel de développement agricole contrastant avec une régression du nombre d’exploitations 1. Le fort potentiel de développement agricole des départements et régions d’outre-mer a. Surfaces et productions agricoles dans les outre-mer b. La culture de la canne à sucre dans les outre-mer 2. Une réalité…
204 885 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr