sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
40 sur 140 documents — voir le dossier
N ° 2047 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI Ème LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906) TOME X ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES COMPTES RENDUS PAR Mme Danielle BRULEBOIS, MM. Jean-Victor CASTOR, Bérenger CERNON, Vincent DESCOEUR, Pierre MEURIN, Mme Julie OZENNE et M. Jimmy PAHUN Députés —— Voir les numéros : 1906 , 1996 . SOMMAIRE ___ Pages TRAVAUX DE LA commission I. audition des ministres 1. Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique (réunion du vendredi 24 octobre 2025 matin) 2. Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports (réunion du vendredi 24 octobre 2025 après-midi) II. Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » 1.…
553 616 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr