Avis n°2047 — AVISANR5L17B2047-tIV
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°2047 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 29 octobre 2025 · XVIIe législature

Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.

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N ° 2047 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI Ème LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 octobre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906) TOME IV ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PAR M. Pierre MEURIN Député —— Voir les numéros : 1906 , 1996 (Tome III, annexe 14). SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Un budget de « transition » inefficace qui dilapide l’argent public A. Une réduction générale des crédits du programme 174 1. Le programme 174 : de l’argent magique pour dilapider l’argent des Français 2. Une débudgétisation croissante des aides au verdissement des véhicules de la part d’un Gouvernement qui veut esquiver le Parlement 3. Un amateurisme du Gouvernement dans le versement du chèque énergie qui fragilise des millions de ménages B. MaPrimeRénov’ : une suspension brutale et irréfléchie 1. Un dispositif complexe, objet de nombreuses fraudes et assis sur des diagnostics de performance énergétique peu fiables 2. Une suspension impréparée qui a désorganisé une filière…

105 219 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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