Avis n°2043 — AVISANR5L17B2043-tIII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°2043 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 29 octobre 2025 · XVIIe législature

Culture : Patrimoines

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

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N° 2043 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2026 , TOME III CULTURE PATRIMOINES Par M. Jérémie PATRIER-LEITUS , Député. —— Voir les numéros : 1906 , 1996 (annexe n° 10). SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION première partie : analyse des crédits du programme 175 patrimoines I. dans un contexte de restrictions budgétaires, le Programme 175 Patrimoines se caractérise par une nouvelle baisse IMPORTANTE ET ALARMANTE de crédits A. La poursuite de la réduction DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT et DES CRÉDITS DE PAIEMENT 1. La confirmation d’une baisse générale des autorisations d’engagement et des crédits de paiement pour le programme 175 Patrimoines 2. Après plusieurs années d’accroissement des dépenses en faveur du patrimoine, cette baisse significative pourrait fragiliser notre patrimoine 3. Une trajectoire de hausse déjà remise en cause par les régulations infra-annuelles lors des dernières exécutions budgétaires B. l’analyse des crÉdits par actions montre…

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