DossierRapport d'information sans mission

L'autonomie financière des collectivités territoriales

DLR5L17N54604

DossierRapport d'information sans mission

Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales

DLR5L16N49960

DossierMission d'information

Mission flash sur la gestion de l’eau par les collectivités territoriales

DLR5L16N46369

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

DLR5L16N49749

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

DLR5L17N51195

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir l’usage des noms de domaine internet aux collectivités territoriales concernées

DLR5L16N46870

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements

DLR5L17N51649

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

DLR5L17N54164

DossierRapport d'information sans mission

Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines

DLR5L16N48136

DossierProposition de loi ordinaire

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

DLR5L17N50644

DossierRapport d'information sans mission

Accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique

DLR5L16N47435

DossierProposition de loi ordinaire

Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

DLR5L16N47034

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales

DLR5L16N47445

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

DLR5L17N51975

DossierCommission d'enquête

Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

DLR5L16N47228

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales

DLR5L17N53731

DossierProposition de loi ordinaire

Faire payer aux vandales, directement aux collectivités territoriales, les dégradations sur le mobilier urbain

DLR5L16N46755

DossierProposition de loi ordinaire

Généraliser à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes

DLR5L16N46055

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

DLR5L16N46906

DossierRapport d'information sans mission

Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature

DLR5L17N50842

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

DLR5L17N51175 · 5 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de résolution tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales

DLR5L16N47957

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales

DLR5L17N53146

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

DLR5L17N53161

DossierRésolution Article 34-1

Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales

DLR5L16N49845