DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

DLR5L16N49651

DossierRapport d'information sans mission

Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire

DLR5L17N51080

DossierRésolution Article 34-1

Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais

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DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance

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DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire

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DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement

DLR5L17N50481

DossierRésolution

Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie

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DossierRésolution

Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires

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DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026

DLR5L17N53597

DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023

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DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2023 en lecture définitive

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DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)

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DossierRésolution Article 34-1

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie

DLR5L16N47599

DossierRésolution Article 34-1

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique

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DossierRésolution Article 34-1

Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027

DLR5L17N54082

DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)

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DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

DLR5L17N53689

DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023

DLR5L16N46618

DossierRésolution Article 34-1

Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales

DLR5L17N54397

DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

DLR5L16N49104

DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)

DLR5L16N46832

DossierProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement avec un mandat parlementaire

DLR5L16N46387

DossierRésolution Article 34-1

Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

DLR5L17N53700

DossierRésolution

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

DLR5L17N52820 · 13 scrutins

DossierRésolution

L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent

DLR5L16N49739