Documentproposition de loi

Revalorisation des retraites agricoles

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

PIONANR5L17BTA0302

Documentproposition de loi

Revalorisation des retraites agricoles

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

PIONSNR5S479B0709 · déposé le 4 juin 2026

Documentproposition de loi

Revalorisation des retraites agricoles

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

PIONANR5L17TAP0302

Documentproposition de loi

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

PIONANR5L17BTC2842 · déposé le 27 mai 2026

Documenttexte comparatif

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2842-COMPA · déposé le 27 mai 2026

Documentrapport

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

rapport sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319).

RAPPANR5L17B2842 · déposé le 27 mai 2026

Documentrésolution

Abroger la réforme des retraites

résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites"

RIONANR5L17BTA0133

Documenttel quel

Le financement de la CNRACL

rapport d'information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation

RINFANR5L17B1422 · déposé le 13 mai 2025

Documenten application de article 34-1 de la constitution

Abroger la réforme des retraites

proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

PNREANR5L17B1352 · déposé le 29 avril 2025

Documentproposition de loi

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

PIONANR5L17B1319 · déposé le 17 avril 2025

Documenten application de article 34-1 de la constitution

Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

PNREANR5L17B0643 · déposé le 29 novembre 2024

Documentproposition de loi

Assurer la pérennité de notre système de retraites

proposition de loi pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation

PIONANR5L17B0239 · déposé le 17 septembre 2024

Documenten application de article 34-1 de la constitution

Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

proposition de résolution visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

PNREANR5L17B0183 · déposé le 10 septembre 2024

Documenten application de article 34-1 de la constitution

audit financier des comptes publics des retraites obligatoires

proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

PNREANR5L16B2709 · déposé le 30 mai 2024

Documentproposition de loi

Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau

proposition de loi visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau

PIONANR5L16B2668 · déposé le 28 mai 2024

Documentrapport

…ick Kanner et Mme Annie Le Houerou d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans (360).…

…re, Adel Ziane, Patrick Kanner et Mme Annie Le Houerou d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans (360).…

RAPPSNR5S419B0498 · déposé le 3 avril 2024

Documentproposition de loi

d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

…re, Adel Ziane, Patrick Kanner et Mme Annie Le Houerou d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans (360).…

PIONSNR5S419BTC0499 · déposé le 3 avril 2024

Documentproposition de loi

d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

PIONSNR5S419B0360 · déposé le 26 février 2024

Documenten application de article 34-1 de la constitution

PPR retraites harkis

proposition de résolution visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

PNREANR5L16B1987 · déposé le 13 décembre 2023

Documentproposition de loi

Ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables

proposition de loi visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables

PIONANR5L16B1410 · déposé le 20 juin 2023

Documentproposition de loi

Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation

proposition de loi pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation

PIONANR5L16B1372 · déposé le 15 juin 2023

Documentproposition de loi

abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

PIONANR5L16B1165 · déposé le 25 avril 2023

Documentproposition de loi

visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

PIONANR5L16B1168 · déposé le 25 avril 2023

Documentproposition de loi

abroger décalage âge légal de départ à la retraite prévu par Gouvernement

proposition de loi visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement

PIONANR5L16B1154 · déposé le 25 avril 2023

Documentproposition de loi

visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

PIONSNR5S399B0536 · déposé le 18 avril 2023