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…aires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF…
PIONSNR5S479B0924 · déposé le 30 juillet 2026proposition de loi visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt
PIONANR5L17B2672 · déposé le 14 avril 2026résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française
RIONANR5L17BTA0216…u règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transfèrements et extractions…
RINFANR5L17B2317 · déposé le 7 janvier 2026proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
PNREANR5L17B2206 · déposé le 4 décembre 2025Travail, emploi et administration des ministères sociaux
AVISANR5L17B2063-tIII · déposé le 6 novembre 2025Administration générale et territoriale de l'État
AVISANR5L17B2006-tII · déposé le 27 octobre 2025Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
AVISANR5L17B2006-tVI · déposé le 27 octobre 2025proposition de résolution visant à rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
PNREANR5L17B2003 · déposé le 27 octobre 2025Travail, emploi et administration des ministères sociaux
RAPPANR5L17B1996-tIII-a46 · déposé le 23 octobre 2025Administration générale et territoriale de l'État
RAPPANR5L17B1996-tIII-a2 · déposé le 23 octobre 2025…u règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale…
RINFANR5L17B1965 · déposé le 15 octobre 2025proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
PIONSNR5S459B0859 · déposé le 16 juillet 2025proposition de loi améliorant la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés
PIONANR5L17B1734 · déposé le 11 juillet 2025…u règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales…
RINFANR5L17B1687 · déposé le 9 juillet 2025…u règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse…
RINFANR5L17B1466 · déposé le 28 mai 2025proposition de loi portant sur l’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
PIONANR5L17B1333 · déposé le 17 avril 2025rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
RAPPANR5L17B1274 · déposé le 9 avril 2025…u règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécuri…
RINFANR5L17B1156 · déposé le 19 mars 2025…u règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de s…
RINFANR5L17B0974 · déposé le 17 février 2025…u règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire…
RINFANR5L17B0712 · déposé le 11 décembre 2024Travail, emploi et administration des ministères sociaux
AVISANR5L17B0524-tIII · déposé le 30 octobre 2024Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
AVISANR5L17B0471-tI · déposé le 23 octobre 2024Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
AVISANR5L17B0471-tVIII · déposé le 23 octobre 2024Travail, emploi et administration des ministères sociaux
RAPPANR5L17B0468-tIII-a46 · déposé le 19 octobre 202425 sur 69 — affinez la requête