Rapport n°1996 — RAPPANR5L17B1996-tIII-a2
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1996 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature

Administration générale et territoriale de l'État

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

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Jean-Pierre Bataillerapporteur spécial · LIOT
n°1996numéro de dépôt
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Texte Extrait du document

N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE l’État Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre BATAILLE Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 354 ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAt A. un schéma d’emploi de nouveau positif et des crédits de personnel en progression B. hors charges de personnel, des crédits destinés aux préfectures en hausse limitée II. le programme 232 Vie politique A. l’organisation des élections municipales devrait être plus COûteuse qu’en 2020 B. une aide publique aux partis politiques globalement stable mais redistribuée III. le programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur A. un schéma d’emplois inscrit dans un contexte de transformation numérique du ministère de l’intérieur B. Des crédits…

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