sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 46 TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX Rapporteurs spéciaux : M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER Députés ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS des rapporteurs spéciaux DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 102 ACCÈS ET RETOUR À L’EMPLOI NE PERMETTENT PAS D’OFFRIR UN ACCOMPAGNEMENT SUFFISANT AUX PERSONNES LES PLUS ÉLOIGNÉES DE L’EMPLOI A. LES DÉPENSES D’INDEMNISATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI SONT STABLES B. les STRUCTURES DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI ne disposent pas des moyens suffisants au bon accompagnement des personnes ÉloignÉes de l’emploi 1. Le schéma d’emplois de France Travail est négatif malgré l’extension des missions de l’opérateur par la loi de 2023 pour le plein-emploi 2. Le financement des missions locales est en baisse C.…
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